Actualités et évènements APDC
Colloque INFLATION ET CONCURRENCE
TABLE RONDE N°1 : REGARDS CROISES DES ECONOMISTES ET DES AUTORITES DE CONCURRENCE TABLE RONDE N°2 : LES RELATIONS FOURNISSEURS-DISTRIBUTEURS DANS UN CONTEXTE D’INFLATION
Actions indemnitaires
Propositions de l’APDC sur le projet de loi relatif à la consommation introduisant un chapitre relatif aux actions de groupe dans le Code de la consommation
L’APDC, Associant des avocats pratiquant le droit de la concurrence, souhaite proposer certains amendements au texte du projet de loi adopté par l’Assemblée National et le Sénat en première lecture. Article L 423-1 du Code de la consommation sur la qualité pour agir Les avocats composant l’APDC sont particulièrement attachés au Read more…
Communication spontanée de l'APDC
Commentaires sur les projets de réformes du droit de la concurrence
Madame Isabelle de Silva PrésidenteAutorité de la concurrence11, rue de l’Echelle75001 Paris Paris le 10 septembre 2018 Ref : Commentaires sur les projets de réformes du droit de la concurrence Madame la Présidente,Nous faisons suite à notre réunion du 29 juin 2018 et à votre courrier du 13 juillet 2018.Vous Read more…
Communication spontanée de l'APDC
Communication de l’APDC à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique sur l’application des dispositions des articles 18-1 et suivants de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
21 juin 2017 Association des Avocats Pratiquant le Droit de la ConcurrenceMonsieur le Président,Monsieur Jean-Louis NadalPrésidentHAUTE AUTORITÉPOUR LA TRANSPARENCEDE LA VIE PUBLIQUE98-102 rue de RichelieuCS 8020275082 Paris Cedex 02 Paris, le 21 juin 2017Par couriel J’ai l’honneur de vous saisir en ma qualité de président de l’Association des Avocats Pratiquant le Read more…
Communication spontanée de l'APDC
Observations de l’APDC sur procédure de ‘transaction’ instituée par la loi n° 2015-990 du 6 aout 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
8 MARS 2016 La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (« loi Macron », article 218 I) a modifié l’article L. 464-2 III du Code de commerce, en instituant, en lieu et place de l’ancienne procédure de non-contestation de griefs, une procédure de Read more…
Communication spontanée de l'APDC
Programme du Colloque organisé avec l’EFB sur la Loi Macron et le droit de la concurrence
24 septembre 2015 La loi macron et le droit de la concurrence
Communication spontanée de l'APDC
Contributions de l’APDC sur le projet de loi Macron
A la suite de l’adoption du Projet de loi Macron par l’Assemblée nationale puis de son examen par le Sénat, l’APDC souhaite formuler les commentaires suivants en vue du nouvel examen du projet de loi devant l’Assemblée nationale.
Communication spontanée de l'APDC
Article pour la Revue Concurrences « Rapport Zivy : Article pour la Revue Concurrences « Rapport Zivy : Regards croisés sur le problème des concentrations « multi-juridictionnelles », N°1-2014
Article pour la Revue Concurrences « Rapport Zivy : Regards croisés sur le problème des concentrations « multi-juridictionnelles », N°1-2014…
Communication spontanée de l'APDC
Suggestions de l’APDC sur la compétence consultative de l’Autorité de la concurrence
Depuis 1986, le Conseil de la Concurrence (devenu l’Autorité de la concurrence) dispose, à côté de sa compétence décisionnelle, d’une compétence consultative.Ainsi, l’Autorité de la concurrence (ci-après « l’Autorité »), à la demande d’institutions ou de personnes habilitées\ peut rendre des avis sur des projets de textes législatifs ou réglementaires , sur le fonctionnement Read more…